PRINCIPAUX RÉSULTATS

• La protection sociale est-elle à l’origine de l’informalité ?

  Ce document passe en revue les éléments empiriques étayant l’idée selon laquelle la protection sociale serait un facteur déterminant de l’informalité. Globalement, la littérature existante ne soutient pas de manière solide l’hypothèse que la protection sociale aurait un impact direct et généralisé sur les marchés du travail. Lorsqu’un effet est observé, il se limite généralement à des groupes spécifiques. Les choix de données, de définitions et d’hypothèses influencent fortement l’interprétation, la direction et l’ampleur des effets constatés, et de nombreuses études illustrent la sensibilité des résultats si l’on apporte des changements aux spécifications.

  Si des analyses intégrées prenant en compte à la fois l’aide sociale, la sécurité sociale et la fiscalité sont absentes, la capacité des études à fournir des recommandations pertinentes pour la conception de systèmes est restreinte. De plus, en négligeant l’exploration de la conception des régimes, ces études révèlent très peu de choses sur les mécanismes derrière les effets observés ou théorisés, n’offrant aucune orientation pour des réformes. La plupart ne tiennent pas compte non plus des transitions dans le marché du travail, ni de la dimension genrée du travail et des soins formels ou informels.

  Ressources connexes

  • Publication Does Social Protection Cause Informality? A Critical Review of the Literature on the Relationship between Social Protection, Formal and Informal Employment En savoir plus

• Le programme de couverture de santé universelle au Mexique, « Seguro Popular », a-t-il causé des pertes dans l’emploi formel ?

  Depuis longtemps, le programme « Seguro Popular » du Mexique est au centre du débat sur les prestations sociales, à la fois en raison de son envergure –couvrant la moitié de la population, soit près de 50 millions de personnes– et parce qu’il est souvent cité comme un exemple phare d’une politique sociale prétendument génératrice d’informalité.

  Ce document de travail évalue l’impact du « Seguro Popular » sur l’emploi formel dans le secteur privé mexicain en s’appuyant sur des données plus détaillées et des méthodes économétriques améliorées par rapport aux études précédentes.

  Les auteurs ne trouvent aucune preuve solide d’une baisse de l’emploi formel, portant à penser que l’attractivité du programme n’était pas suffisante pour surpasser les avantages d’un emploi formel. De plus, ils n’observent aucun effet sur les salaires moyens des travailleuse·eur·s affilié·e·s à l’Institut mexicain de sécurité sociale, indiquant qu’il n’y a pas eu de transfert significatif de travailleuse·eur·s du secteur formel vers l’informel.

  Ressources connexes

  • Publication Did Mexico’s Seguro Popular Universal Health Coverage Programme Really Reduce Formal Jobs? En savoir plus

• De bonnes intentions, de meilleurs effets : réorienter le débat sur la protection sociale et l’informalité

  Dans ce document de travail, James Heintz et Jayati Ghosh examinent d’un œil critique deux grands types d’arguments suggérant que la protection sociale serait une force motrice d’informalité.

  Elles·Ils remettent en cause le cadre conceptuel de ces arguments basés sur l’offre et la demande, concluant qu’il est erroné de blâmer la protection sociale pour la montée de l’informalité. En réalité, un ensemble beaucoup plus large de facteurs influence les niveaux d’emploi informel. Selon les auteur·e·s, l’informalité doit être considérée non pas comme un simple problème du marché du travail, mais comme un défi de développement.

• Financement de la protection sociale universelle : pertinence et impacts des cotisations de sécurité sociale sur le marché du travail

  Il est souvent avancé que l’informalité limite de manière structurelle la capacité à financer les systèmes de protection sociale principalement par des contributions sociales. La plupart des analystes s’accordent à dire qu’une combinaison de cotisations de sécurité sociale et de fiscalité générale est nécessaire pour atteindre une couverture universelle. Cependant, la répartition de ce financement fait débat. Plusieurs universitaires et organisations internationales ont proposé de réduire, voire de supprimer, les cotisations sociales et de les remplacer par des impôts généraux.

  Ce document de travail cherche à évaluer la pertinence de ces propositions. Les auteur·e·s montrent que les cotisations sociales restent une source de financement stable, voire croissante, pour les politiques publiques au XXIe siècle. De plus, la majorité des études ne constatent aucun bénéfice significatif en termes d’emploi ou de transition vers l’économie formelle après une réduction des cotisations sociales.

  Ressources connexes

  • Publication Financer la protection sociale universelle : l’importance des cotisations sociales et leur incidence sur le marché du travail En savoir plus

• Filet fiscal serré, filet de sécurité lâché : taxation et protection sociale dans le secteur informel à Accra

  Malgré l’abondance de débats sur la fiscalité et la protection sociale dans l’économie informelle, les preuves empiriques restent limitées. À partir de nouvelles données représentatives sur les travailleuse·eur·s de l’informel d’Accra, au Ghana, ce document fournit des informations inédites sur leur accès à la protection sociale et aux plans d’aide mis en place pendant la crise de la COVID-19.

  Trois conclusions principales émergent. Premièrement, la majorité des travailleuse·eur·s de l’informel à Accra ne bénéficient pas d’une couverture sociale, à l’exception du régime national d’assurance maladie. Deuxièmement, en dépit de certaines idées reçues, ces travailleuse·eur·s paient une variété d’impôts, de permis, de prélèvements et de redevances. Notamment pour celles et ceux situé·e·s au bas de l’échelle des revenus, le rapport entre impôts et revenus est beaucoup plus élevé que pour les travailleuse·eur·s du formel. Troisièmement, la charge fiscale dans le secteur informel est très régressive, affectant de manière démesurée les segments les moins rémunérés. Les faits indiquent donc que, pour une partie importante du secteur informel, la marge de manœuvre pour de nouveaux impôts ou contributions s’avère très limitée.

  Ressources connexes

  • Publication Tight Tax Net, Loose Safety Net: Taxation and Social Protection in Accra’s Informal Sector En savoir plus

• Études de cas sur des initiatives innovantes visant à financer la protection sociale des travailleuse·eur·s de l’informel par celles et ceux qui bénéficient de leur travail

  En Argentine, l’UTEP (Unión de Trabajadores y Trabajadoras de la Economía Popular) a élaboré un projet de législation s’inspirant des lois sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour répondre aux défis liés à l’environnement et aux droits du travail dans la gestion des déchets.

  En Inde, le syndicat des récupératrice·eur·s de matériaux, Kagad Kach Patra Kashtakari Panchayat (KKPKP), montre qu’il est possible d’obtenir des prestations de protection sociale grâce à la participation des différents acteurs des chaînes de valeur du recyclage, notamment les municipalités, les citoyen·ne·s et les entreprises, au-delà des financements publics traditionnels.

  Nous avons commandé une étude sur les comités de protection sociale des porteuse·eur·s de charge du Maharashtra afin de montrer comment, depuis des décennies, ces comités du secteur informel en Inde parviennent à obtenir un financement conjoint des bénéficiaires du travail effectué par les travailleuse·eur·s de l’informel.

  Ressources connexes

  • Publication Efforts of Argentina’s Informal Waste Pickers to Finance Decent Work and Social Protection through Extended Producer Responsibility Legislation En savoir plus
  • Publication Pune Waste Pickers’ Innovative Efforts to Fund the Extension of Decent Work and Social Protection En savoir plus
  • Publication I Will Not Auction My Back! Lessons from Maharashtra’s Welfare Boards in Financing Social Protection for Informal Workers En savoir plus

• Études de cas sur l’assurance sociale inclusive pour les travailleuse·eur·s de l’informel

  Pour démontrer qu’il est tout à fait possible d’adapter les systèmes d’assurance sociale afin d’inclure les travailleuse·eur·s indépendant·e·s et autres travailleuse·eur·s de l’informel, nous nous sommes associé·e·s à l’OIT pour documenter des expériences internationales, en mettant l’accent sur les points de vue des travailleuse·eur·s elles·eux-mêmes.

  Les études de cas en Uruguay et en Thaïlande soulignent les opportunités, les défis et les impacts de l’extension de la couverture sociale aux travailleuse·eur·s de l’informel, ainsi que des pistes pour rendre les systèmes plus inclusifs.

  Ressources connexes

  • Publication Monotax and Social Monotax in Uruguay En savoir plus
  • Publication ‘I Want to be Protected’: Experiences and Perspectives of Informal Workers on Social Security in Thailand En savoir plus

• Renforcement des capacités des travailleuse·eur·s

  Afin de renforcer les compétences des réseaux de travailleuse·eur·s de l’informel en matière de protection sociale, le programme de Protection sociale de WIEGO met en œuvre une série de formations sur trois ans à l’École WIEGO.

  La première session, en 2024, se tient à la fois en présentiel et en ligne. Elle aborde les éléments fondamentaux des systèmes de protection sociale, ainsi que les concepts économiques et les preuves concernant le financement de la protection sociale. Cette formation vise à contrer les discours économiques nuisibles, à promouvoir les investissements en faveur de la protection sociale des travailleuse·eur·s de l’informel et à réfléchir aux stratégies de plaidoyer en faveur de politiques d’expansion et de financement équitable de cette protection à différents niveaux.