Réglementer la vente informelle d’aliments en période de COVID-19 et au-delà : meilleures pratiques en Afrique et en Amérique latine

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Pour savoir comment les gouvernements ont réglementé l’activité économique des vendeuse·eur·s de l’informel en réponse à la crise de la COVID-19, le programme Droit de WIEGO a commencé à étudier les lois et règlements promulgués par les États en réponse à la crise, en mai 2020. La recherche a couvert 64 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. En octobre 2020, nous avons commandé une seconde enquête pour recueillir les nouvelles lois adoptées par les pays au fur et à mesure de l’évolution de la crise.

Parmi les nombreuses découvertes intéressantes, l’une est frappante : pour la première fois, dans les deux régions, les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel ont été légalement reconnu·e·s comme des actrice·eur·s économiques essentiel·le·s.

En effet, la crise de la COVID-19 l’a mis à nu pour tou·te·s : les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel sont essentiel·le·s pour garantir la sécurité alimentaire en assurant la continuité et l’adaptabilité de la distribution alimentaire. Lorsque les pays ont été confinés, la circulation de biens et de personnes ont été limités et les activités économiques ont été fermées. Les gouvernements, préoccupés par la garantie de la disponibilité des biens et services essentiels, ont dressé des listes d’activités essentielles qui pourraient continuer à fonctionner. Dans 21 pays d’Afrique et 12 pays d’Amérique latine, une certaine forme de vente informelle de nourriture a été désignée comme essentielle.

Alors que les cas augmentent à nouveau et que de nouvelles vagues de contagion frappent les pays sur tous les continents, les gouvernements nationaux et locaux devraient faire le point sur les bonnes pratiques et les pièges qui sont apparus au cours des derniers mois. Mais le rôle des vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel en tant qu’actrice·eur·s économiques essentiel·le·s ne s’arrête pas avec la pandémie. Les législatrice·eur·s devraient utiliser leurs apprentissages pour concevoir des stratégies à long terme et des cadres juridiques habilitants qui protègent et soutiennent les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel – reflétant pleinement leur contribution en tant que fournisseuse·eur·s de services essentiels. Je discute ici des bonnes pratiques et des pièges qui devraient mettre les autorités locales au défi de repenser leur approche de la distribution informelle et de l’accès à l’espace public pendant la crise – et au-delà –.

1. Les techniques de rédaction des lois sont importantes : les lois et règlements doivent reconnaître clairement et expressément les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel comme essentiel·le·s. Le langage utilisé dans les lois et règlements qui désignaient des activités économiques particulières comme essentielles variait considérablement. Dans certains pays, les listes d’activités économiques essentielles faisaient généralement référence à la distribution de denrées alimentaires, sans mentionner spécifiquement les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel. Cela laissait aux autorités locales une grande marge d’interprétation et de discrétion dans la mise en œuvre de ces dispositions. En l’espace d’une forte coordination entre les autorités, les réglementations nationales étaient – dans de nombreux cas – en contradiction avec les politiques locales à l’égard des vendeuse·eur·s de l’informel. Dans la municipalité de Comas, à Lima, au Pérou – où toutes les activités de distribution de nourriture étaient autorisées – les autorités ont choisi de privilégier les ordres de rester à la maison par rapport aux dispositions régissant les activités économiques essentielles et à l’expulsion des vendeuse·eur·s de rue de l’informel vendant de la nourriture. Au Paraguay, où toutes les activités de distribution de nourriture ont été désignées comme essentielles sans autre spécification, le ministère de l’Intérieur a dû préciser dans une déclaration publique que les vendeuse·eur·s d’aliments de rue étaient effectivement autorisé·e·s à travailler.
   
   Pour assurer la clarté et la cohérence de leur mise en œuvre, les lois – et, en particulier, les lois et réglementations locales – doivent désigner expressément les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel comme essentiel·le·s. Ainsi l’ont fait 14 pays d’Afrique et 12 d’Amérique latine. La réglementation de Montevideo, en Uruguay, par exemple, a expressément désigné les vendeuse·eur·s d’aliments de rue comme essentiel·le·s. Cela a renforcé la position des plus vulnérables parmi elles·eux vis-à-vis des autorités publiques et de leur position – trop souvent – punitive.
    
2. Les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel peuvent travailler en toute sécurité, peu importe où elles·ils vendent leurs produits. La grande majorité des pays d’Afrique et d’Amérique latine ont permis aux marchés de rester ouverts pendant la pandémie. À l’inverse, seuls 25 % des pays d’Afrique et 46 % d’Amérique latine ont autorisé les vendeuse·eur·s d’aliments de rue à travailler. Parmi celles·ceux-ci, seul·e·s six (14 %) en Afrique et deux (13 %) en Amérique latine ont expressément désigné les vendeuse·eur·s d'aliments de rue comme des travailleuse·eur·s essentiel·le·s. Cela a laissé les vendeuse·eur·s d’aliments de rue – les plus vulnérables parmi les vendeuse·eur·s de l’informel dont le rôle économique essentiel passe souvent inaperçu – aux frais de la crise.
   
   La préférence pour l’exploitation dans des sites de vente « officiels » réside peut-être dans l’hypothèse que les mesures de sécurité et de santé au travail (SST) pourraient être plus facilement mises en œuvre dans de tels espaces, par opposition aux étals dans les rues et les places. Mais il n’est pas nécessaire que ce soit le cas. Les vendeuse·eur·s peuvent opérer de manière aussi sûre dans les rues et les places que sur les marchés. La municipalité de Montevideo, en Uruguay, par exemple, a adopté des directives d’hygiène détaillées à suivre pour tous les vendeuse·eur·s de d’aliments de l’informel, notamment : la distanciation entre les étals, les routines de nettoyage et de désinfection, la manipulation sûre des produits et la demande aux client·e·s de « minimiser la durée de leur séjour dans les zones commerciales à fort trafic ». Grâce à l’éducation et à l’engagement avec les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel, de nouveaux arrangements peuvent émerger qui garantissent la santé et la sécurité dans tous les espaces commerciaux – qu’il s’agisse de places de marché désignées ou de points de vente non enregistrés –.
    
3. Les travailleuse·eur·s essentiel·le·s doivent travailler – et les gouvernements doivent fournir l’équipement et l’infrastructure nécessaires pour assurer leur sécurité et assurer leur sécurité et celui de leurs client·e·s –. Les EPI, les stations de lavage des mains et les produits pour le nettoyage et la désinfection des espaces commerciaux coûtent beaucoup d’argent. Les lois imposant des mesures de SST dans les espaces commerciaux ne précisaient généralement pas qui devait supporter ces coûts. Le libellé vague de la loi a joué contre les vendeuse·eur·s de d’aliments de l’informel, qui devaient supporter le fardeau financier supplémentaire. De bons exemples de gestion intelligente des crises et une mesure de justice sociale et économique proviennent principalement d’Afrique. Dans 15 pays de la région, les lois appelaient les ministères, les gouvernements locaux et les propriétaires ou gestionnaires de marchés à fournir des EPI, des produits de nettoyage et des stations de lavage des mains. En Namibie, la réglementation a expressément chargé les autorités locales d’assurer des conditions de travail sûres dans les espaces commerciaux. En Amérique latine, la Bolivie est un cas isolé où les municipalités ont supporté les coûts supplémentaires pour les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel de faire des affaires pendant la crise de la COVID-19. En suivant ces pistes, les gouvernements peuvent adopter une nouvelle approche de la distribution informelle et de la gestion de l’espace public, et mettre en place des mesures à long terme pour fournir des espaces commerciaux sûrs aux vendeuse·eur·s et aux client·e·s pendant et après la crise.
    
4. « Rien pour nous sans nous ». Alors que les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel jouent un rôle essentiel dans la distribution alimentaire et la sécurité alimentaire dans les deux régions, elles·ils étaient pour la plupart absent·e·s des organes décisionnels chargés de la réponse à la COVID-19. En Amérique latine, nous n’avons trouvé aucune preuve de la création d’espaces de dialogue avec les vendeuse·eur·s de l’informel par les autorités nationales ou locales. L’Afrique, d’autre part, a fourni des exemples prometteurs de prise de décision inclusive. Au Ghana, les directives ministérielles exigeaient que les comités locaux de santé publique comprennent des membres d’associations de marché. Au Libéria, le Président a demandé aux dirigeant·e·s des associations de marché de travailler avec le ministère de l’Intérieur pour réglementer les opérations du marché. Il faut en faire plus. Les gouvernements aux niveaux national et local doivent créer des espaces institutionnels pour inclure systématiquement les vendeuse·eur·s d’aliments de l’informel dans les processus d’élaboration des lois qui réglementent l’accès à l’espace public et la vente informelle.