Programme Droit

Activités du programme Renforcer le pouvoir institutionnel des travailleuse·eur·s de l’informel

• Élargir la portée du droit du travail

  Le droit du travail reconnaît le déséquilibre de pouvoir de négociation entre le capital et le travail. Pour contrer la puissance du capital, il accorde donc des protections spécifiques aux travailleuse·eur·s, notamment les droits à la liberté d’association et à la négociation collective. Ces droits permettent aux travailleuse·eur·s de négocier de meilleures conditions de travail, des salaires plus élevés et des protections sociales.

  Cependant, un bon nombre de travailleuse·eur·s de l’informel se retrouvent en dehors des protections prévues par le droit du travail, car la portée de celui-ci se limite généralement aux relations du travail salarié. De nombreuses normes internationales reconnaissent la nécessité d’étendre les droits des travailleuse·eur·s à celles et ceux occupant un emploi informel. Pourtant, beaucoup de pays ont du mal à intégrer ces droits dans leur législation nationale.

  Le programme Droit de WIEGO accompagne les travailleuse·eur·s dans l’utilisation des instruments internationaux lorsqu’elles·ils mènent un plaidoyer juridique visant à consolider la protection de leurs droits du travail. Parmi nos projets : Faire de la Convention 189 une réalité pour les travailleuses domestiques et Formation des travailleuses domestiques à l’autonomisation juridique. Pareillement, nous cherchons à impliquer des juristes et des praticien·ne·s du droit du travail –dans des syndicats, de l’OIT ou d’autres institutions– dans la nécessité impérieuse de renforcer les protections et les droits des travailleuse·eur·s de l’informel.

• Protéger les droits humains des travailleuse·eur·s de l’informel

  Les droits humains, incluant le droit de travailler et les droits sur le lieu de travail, sont d’incontestables revendications morales dont la garantie constitue un engagement obligatoire pour les pouvoirs publics. Pour les travailleuse·eur·s dépendant des ressources et des espaces publics, se concentrer sur l’État, en tant que principal débiteur des devoirs en matière de droits humains, peut aider à renforcer leurs revendications face aux autorités locales qui contrôlent leurs modalités et conditions de travail.

  C’est pourquoi un élément essentiel de la stratégie du programme Droit consiste à effectuer un travail de plaidoyer aux côtés d’institutions régionales et internationales de défense des droits humains. Par exemple, depuis 2017, notre projet Protection des droits humains des récupératrice·eur·s de matériaux en Amérique latine s’emploie à améliorer la situation de ce groupe de travailleuse·eur·s par le biais du plaidoyer juridique auprès de la Commission interaméricaine des droits humains. Grâce à la documentation des violations systématiques des droits –tels que les droits au travail et à la vie–, commises à l’encontre des récupératrice·eur·s de matériaux, les rapporteuse·eur·s pour les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission se sont porté·e·s champion·ne·s des droits des travailleuse·eur·s de l’informel en Amérique latine.

  Waste Pickers and Human Rights

• Remodeler les lois de la gouvernance urbaine

  Les moyens de subsistance d’un bon nombre de travailleuse·eur·s de l’informel sont déterminés par la règlementation générale, les règlements administratifs et les décrets municipaux qui habilitent les autorités locales à gérer l’accès aux ressources et aux espaces publics. C’est de ces espaces et ressources que dépendent les travailleuse·eur·s de l’informel.

  Les défis rencontrés par ces travailleuse·eur·s sont souvent le résultat de la manière dont ces pouvoirs sont attribués, interprétés et exercés. Les principes de justice administrative régissent les actions des fonctionnaires de l’État, qui doivent faire preuve de légalité, de rationalité et d’impartialité sur le plan des procédures. Ainsi, la justice administrative devient un outil précieux pour les travailleuse·eur·s, leur permettant, d’une part, de contester les actions obstruant leur travail et, d’autre part, de faire campagne en faveur d’une prise de décision inclusive qui, à terme, va modifier les lois.

  Le programme Droit cherche à comprendre l’impact des lois sur les moyens de subsistance en milieu urbain. L’objectif consiste à recomposer les relations de la gouvernance urbaine afin de faire progresser les droits humains et les droits du travail des travailleuse·eur·s de l’informel. Parmi les projets en vitrine : S’organiser par le biais de la justice administrative et de la R204 et l’ouvrage édité Cartographier les légalités : urbanisation, droit et travail informel.

• Concrétiser les droits des travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile dans les chaînes d’approvisionnement

  Les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile fabriquent des biens et offrent des services essentiels à la production nationale et mondiale de vêtements. Cependant, réglementer la production qui leur est sous-traitée pose un défi en raison de la complexité et de la longueur des chaînes d’approvisionnement. Les présomptions traditionnelles du droit du travail, concernant la manière et le lieu d’exécution du travail, ne sont pas adaptées à ces arrangements. Pour garantir aux travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile des modalités et des conditions de travail décentes, il est nécessaire de concevoir des protections juridiques sectorielles.

  Le programme Droit soutient HomeNet International et ses membres par des recherches, un appui technique et le renforcement des capacités, en explorant divers modèles pour protéger les travailleuse·eur·s non-salarié·e·s dépendant·e·s à domicile, tant dans la législation nationale que dans les instruments internationaux. Cet accompagnement contribue à la campagne pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention 177 de l’OIT. Parallèlement, nous renforçons nos alliances avec les réseaux mondiaux de l’industrie du vêtement afin de bâtir une solidarité parmi l’ensemble des travailleuse·eur·s de la chaîne d’approvisionnement. Nos projets incluent des actions collectives de plaidoyer concernant la Directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, ainsi qu’un soutien à l’Association des travailleuse·eur·s à domicile en Bulgarie pour l’utilisation du mécanisme de notification de l’OIT.