Financer la protection sociale universelle : l’importance des cotisations sociales et leur incidence sur le marché du travail
L’emploi informel est souvent considéré comme un frein structurel à la capacité d’organiser des systèmes de protection sociale reposant principalement sur une assurance sociale contributive. En effet, il est largement admis que, pour parvenir à une couverture universelle, il est nécessaire de combiner les sources de financement provenant des cotisations sociales1 et des impôts. La composition de cette combinaison est toutefois très contestée. Récemment, des organisations internationales et des chercheuse·eur·s ont suggéré de réduire, voire d’abolir les cotisations sociales et de les remplacer par les impôts généraux. L’argument est de créer des incitations à la formalisation de l’économie. Cependant, il convient de rester prudent car des politiques inadaptées pourraient potentiellement se traduire par des effets défavorables en matière de répartition et menacer la durabilité des systèmes de protection sociale en limitant l’un des flux de ressources les plus pertinents et stables.
L’objectif du présent rapport est d’évaluer la validité de ces arguments en rassemblant les données existantes sur les répercussions des cotisations de sécurité sociale sur les marchés du travail, les concepts de la théorie des finances publiques et les expériences des pays qui ont réduit les cotisations sociales dans le but de renforcer l’emploi formel.Ce document montre que les cotisations sociales sont l’une des principales sources de financement des politiques publiques, et qu’elles ont constitué une source de financement stable durant le XXIe siècle. Les données disponibles ne révèlent pas de lien net entre les taux de cotisation et l’emploi informel.
La littérature existante mène à penser que la réduction de l’informalité ne dépend pas principalement de l’ampleur des cotisations, mais qu’il est plutôt nécessaire d’adopter un ensemble large et cohérent de mesures en faveur de la création de nouveaux emplois formels et de l’enregistrement des travailleuse·eur·s de l’informel. La plupart des études empiriques montrent que les réductions des cotisations se répercutent principalement sur les salaires des travailleuse·eur·s. Par conséquent, la réduction des taux de cotisation n’entraîne pas de hausse significative en matière d’emploi ou de formalisation. En même temps, toute réduction des cotisations sociales entraîne une perte effective de recettes publiques à court terme, et limite ainsi la marge de manœuvre budgétaire pour la mise en œuvre de politiques publiques visant à réduire la pauvreté et les inégalités. En outre, étant donné que l’informalité rend difficile la collecte d’impôts liés à l’emploi, le remplacement des cotisations par d’autres impôts ou taxes (sur le revenu ou sur la valeur ajoutée) risque de constituer une pratique régressive et de renforcer les déséquilibres sur le front macroéconomique, comme l’illustrent de nombreux cas examinés dans le présent rapport.
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