Le droit et l’économie informelle – Mars 2018

Par WIEGO Law Programme le February 01, 2018

Édition Mars 2018

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Lancement du microsite sur le droit et l'économie informelle

C'est avec enthousiasme que le Programme Droit vous annonce le lancement de la nouvelle version du microsite sur le droit et l'informalité ! À l'origine, ce microsite avait été conçu par le Projet Droit, entre 2009 et 2014. Il procure des informations sur la façon dont la législation peut affecter ou soutenir le travail de ceux qui sont dans l'économie informelle, et dans quatre groupes professionnels en particulier (travail domestique, travail à domicile sous-traité, vente de rue, et récupération de matériaux). Le microsite donne aussi des nouvelles sur les développements juridiques touchant les travailleurs et travailleuses de l'informel de par le monde.

La nouvelle version du microsite introduit à présent le Portail des ressources juridiques (auparavant l'Observatoire du droit). C'est un instrument de qualité qui fournit un accès aux outils juridiques (lois, conventions et décisions de justice) qui réglementent l'économie informelle, ainsi qu'aux publications en rapport avec l'économie informelle et le droit. Il dispose de documents juridiques présentés sous un format plus convivial qui les fait plus facile à consulter. Le contenu du microsite a été organisé pour permettre aux utilisateurs de naviguer le Portail des ressources juridiques par :

• Zones géographiques (locales, nationales, régionales ou internationales).
• Catégorie professionnelle.
• Publications et ressources sur l'économie informelle et le droit.
• Bulletins d'information du Programme Droit de WIEGO.

Vous pouvez accéder au microsite sur https://www.wiego.org/our-work-impact/themes/law-informality. Nous apprécierions vos commentaires sur le microsite et sur les outils juridiques supplémentaires qui pourraient y être ajoutés. Merci de nous envoyer vos remarques et vos suggestions à law@wiego.org. Nous attendons avec impatience vos réactions !

Planification stratégique à cinq ans

En 2017, WIEGO s'est engagé sur un processus de planification stratégique à cinq ans. Ce processus a commencé par une réunion de planification de cinq jours au Centre de conférences Rockefeller, à Bellagio en Italie, au mois de mai 2017, et s'est conclu par un séminaire de l'équipe WIEGO à Boston, au mois de novembre.

Les deux premières années du Programme Droit nous ont permis de mieux comprendre les quatre secteurs de travailleurs et travailleuses sur lesquels WIEGO se concentre essentiellement – vente de rue, travail à domicile, travail domestique et récupération de matériaux – les défis juridiques de chaque secteur, ainsi que les avancées accomplies par les organisations de base. Pour les cinq prochaines années, le Programme Droit de WIEGO vise à s'appuyer sur ses cinq objectifs clés :

• Développer la capacité des organisations de base dans chaque secteur afin de négocier et plaider pour des changements juridiques.
• Développer et promouvoir de nouveaux cadres conceptuels sur le droit et le travail informel.
• Fournir un soutien technique juridique aux organisations de base pour faire progresser leurs droits à la reconnaissance en tant que travailleurs (ce qui inclut le droit de se constituer en syndicat, de négocier collectivement, d'être représenté dans des instances de négociation statutaires, de percevoir des salaires équitables, accès à la protection sociale, et d'avoir libre accès à l'espace public).
• Élargir et diffuser les connaissances et les ressources sur le droit et le travail informel.
• Développer et promouvoir de nouveaux cadres conceptuels sur le droit et le travail informel.
• Collaborer avec des alliés politiques et juridiques pour mieux comprendre la façon dont la loi modèle les différentes catégories de productivité et de moyens de subsistance des travailleurs de l'informel, et pour les accompagner dans la prise de conscience de leurs droits en tant que travailleurs.

Ce bulletin d'information aborde trois de nos projets en cours développant les compétences des organisations de base pour leurs revendications de changements juridiques :

• La mise en œuvre de la Recommandation 204 de l'OIT sur la formalisation de l'économie informelle : le développement des compétences du Syndicat du secteur informel du Malawi (MUFIS) et un soutien technique aux organisations de base en Afrique du Sud.
• Les droits humains pour les récupérateurs et récupératrices des matériaux en Amérique latine : le développement de compétences des organisations de base de récupérateurs de matériaux dans sept pays de l'Amérique latine pour réclamer la reconnaissance de leurs droits humains et leurs droits comme travailleurs.
• Le partenariat avec la Open Society Foundations (OSF) : le développement de compétences des vendeurs de rue et des récupérateurs de matériaux dans six pays pour contester l'action publique en utilisant le droit administratif.

Projets de développement des compétences des organisations de base pour revendiquer des changements juridiques

Appuyer la mise en œuvre de la R204 au Malawi et en Afrique du Sud

Au mois de juin 2015, la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté une nouvelle norme internationale du travail : la Recommandation concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle (n° 204). Cette Recommandation historique est la toute première norme internationale du travail conçue spécifiquement pour l'économie informelle, ce qui assure une feuille de route aux 186 États membres de l'OIT pour faciliter la formalisation de l'économie informelle, tant indépendants comme salariés. WIEGO a joué un rôle significatif pour garantir que les voix des travailleuses et travailleurs de l'informel étaient entendues tout au long du processus de trois ans qui a précédé l'adoption.

En 2013, WIEGO et l'Association indienne des travailleuses indépendantes (SEWA) ont participé à la Réunion tripartite des experts de l'OIT, et en 2014, WIEGO a organisé des ateliers régionaux en Afrique, en Asie, et en Amérique latine pour que les travailleuses et travailleurs de l'informel approuvent une Plateforme du réseau WIEGO sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle. WIEGO a par la suite amené des travailleuses de l'informel originaires des trois continents à participer à la Conférence internationale du Travail (CIT) 2014. En 2015, une délégation de 32 représentantes de travailleurs de l'informel, complètement ou partiellement soutenues par WIEGO, sont retournées à la seconde partie des négociations de la 104e session de la CIT à Genève.

La Recommandation contient de nombreuses dispositions en faveur des travailleuses et travailleurs de l'informel, comme le droit à la liberté d'association et à la négociation collective, la protection sociale, la santé et la sécurité au travail, l'accès à l'utilisation de l'espace public et l'accès aux ressources naturelles publiques, ainsi que l'égalité des genres. Elle stipule que les moyens de subsistance doivent être préservés et améliorés pendant le processus de transition. À présent, la tâche est d'assurer sa mise en œuvre. WIEGO accompagne les organisations de base dans deux pays, l'Afrique du sud et le Malawi, pour mettre en œuvre la R204.

La R204 en Afrique du Sud

L'OIT a sélectionné l'Afrique du Sud comme un pays pilote pour la transposition de la R204. Le « Groupe pour le développement » (qui est composé de plusieurs associations de travailleurs de l'informel) est représenté par la coordinatrice internationale de StreetNet, Pat Horn, qui est appuyé par le Programme organisation et représentation de WIEGO.

Le Programme Droit et le Programme organisation et représentation (POR) de WIEGO fournissent un soutien technique au Groupe pour le développement pour l'amendement de la législation du travail, afin de refléter la R204 en élargissant les droits et les protections aux travailleuses et travailleurs indépendants. Traditionnellement, la loi du travail ne reconnaît que les travailleurs qui ont un employeur identifiable. Les travailleurs à leur compte, ou « entrepreneurs indépendants » selon leur dénomination juridique, ne sont pas reconnus par les lois du travail comme des travailleurs bénéficiant de droits, tels que la protection sociale ou la représentation collective. Les hommes et femmes, travailleurs à domicile, vendeurs, récupérateurs de matériaux, ainsi que les pêcheurs et les petits exploitants agricoles sont en train de négocier leur reconnaissance en tant que travailleurs, ainsi que la reconnaissance statutaire de leurs organisations collectives pour représenter leurs intérêts dans le dialogue social national, et pour négocier avec les autorités locales. Ils négocient également pour obtenir une protection sociale.

La R204 au Malaui

Le Programme Droit et le POR supportent le Syndicat du secteur informel du Malawi (MUFIS) dans la demande d'application de la Recommandation 204 de l'OIT. Au Malawi, le MUFIS est juridiquement reconnu comme un syndicat, ses membres représentent différents secteurs (travail domestique, vente de rue, et récupération de matériaux), et il dispose d'un siège au Conseil consultatif tripartite du travail national. Les autorités locales de Lilongwe ont pris l'engagement politique d'attribuer 25 % des revenus générés par les licences et permis des vendeurs au financement des infrastructures qui leur sont nécessaires, ce qui donne aux travailleuses et travailleurs de Lilongwe une certaine influence.

LES ENJEUX ESSENTIELS IDENTIFIÉS LORS D'UNE VISITE EXPLORATOIRE DE WIEGO

• Les fonctionnaires du Conseil ont reconnu qu'ils avaient besoin des recettes des vendeurs et vendeuses de rue. Dans le même temps, les fonctionnaires municipaux considèrent les vendeurs de rue comme une nuisance, ils sont en faveur de leur expulsion et de la confiscation de leurs biens.
• Les vendeurs et vendeuses de Chilimba, Lilongwe, Blantyre, et du Free Market se plaignent de l'absence de taux fixes pour les espaces commerciaux, qui varient entre 100 et 150 Kwatchas (MWK, 0,14-0,2 USD). Dans beaucoup de cas, les fonctionnaires exigent le paiement de taxes journalières.
• Bien que les commerçants paient des frais de licence et de permis, les autorités locales ne fournissent pas de services réguliers d'enlèvement des ordures, et les systèmes d'assainissement sont mal entretenus. Les vendeurs soutiennent que les conditions de travail insalubres nuisent à leurs ventes, car les clients n'apprécient pas de faire leurs achats dans des endroits sales.
• Les commerçants de l'informel doivent acheter de l'eau dans les marchés et payer pour l'utilisation des toilettes.
• Il n'y a aucun accès aux installations publiques de garde d'enfants, et soit les commerçantes doivent travailler avec leurs enfants, soit elles rémunèrent une garde d'enfants au coût moyen de 6 000 MWK (8,3 USD) par mois dans une crèche privée. Les hommes tout comme les femmes soulèvent la nécessité de mettre en place des garderies et des dispensaires dans les marchés.
• Le Conseil consultatif tripartite du travail ne fonctionne pas, car le gouvernement maintient qu'il ne dispose pas des fonds nécessaires pour organiser les réunions.

Le Programme Droit de WIEGO a commandé à une consultante locale, Dr. Ruth Ngeyi, une analyse des lois qui régissent la vente de rue et le travail domestique au Malawi, ainsi que des recommandations pour l'harmonisation de ces lois selon les principes de la R204. Du 12 au 14 décembre, le Programme Droit et le Programme organisation et représentation (POR) de WIEGO ont organisé pendant trois jours un atelier de développement des compétences avec 41 leaders de vendeurs de rue, issus de tout le pays. Certains avaient voyagé pendant deux jours en bus pour y assister.

Les activités du premier jour ont été concentrées sur la compréhension du cadre légal qui régit la vente de rue, et sur les façons dont la R204 pourrait être utilisée pour demander une réforme juridique. Le deuxième jour était axé sur les problèmes principaux qui affectent les vendeuses et vendeurs de rue, et sur la priorisation de ces questions en vue d'une négociation. L'accès à la garde d'enfants est apparu comme un enjeu pressant pour les vendeuses, qui ont expliqué que le manque de ces services avait des répercussions négatives sur leur capacité de travail, sur leur productivité, et sur leurs revenus. Les travailleurs et travailleuses ont aussi soulevé les problèmes de santé, de sécurité, d'accès à l'eau, et d'assainissement dans les marchés comme des questions nécessitant de nouvelles actions. Le dernier jour, les leaders ont partagé leurs expériences de négociations avec les autorités locales ou nationales. Le POR leur a proposé une formation de négociation collective, où les vendeurs et vendeuses ont appris les principes de concertation et pratiqué des jeux de rôle de négociation avec des autorités locales. Bien qu'ils étaient déjà impliqués dans des tractations ponctuelles avec les autorités locales, cet atelier a souligné la nécessité de plaider pour des forums structurés au niveau des districts pour assurer des concertations régulières.

Prochaines étapes

Pendant le prochain exercice financier, WIEGO et MUFIS vont collaborer sur les activités suivantes pour façonner une stratégie de plaidoyer :

• Produire et promouvoir un film informatif qui illustre les défis auxquels les vendeurs et vendeuses doivent faire face, et qui présente des solutions possibles.
• Commander une Analyse budgétaire de l'économie informelle afin d'étudier comment le budget du gouvernement répond aux besoins et aux intérêts des différents groupes de travailleurs et travailleuses de l'informel, et identifier les perspectives pour que les travailleurs de l'informel participent à différentes étapes du processus budgétaire. C'est une information essentielle à des fins de négociation.
• Mener une campagne nationale pour la garde d´enfants sous l'égide de la Campagne garde d'enfants de WIEGO.
• Entreprendre un développement de compétences approfondi pour permettre aux travailleurs et travailleuses de négocier avec les autorités locales, ainsi qu'au sein du Conseil consultatif tripartite du travail national, sur les enjeux qui les affectent.
• Réaliser une recherche sur le droit administratif et son potentiel de réponse aux défis des vendeurs de rue et des récupérateurs de matériaux.

Le projet de plaidoyer de Harvard et les récupérateurs de matériaux en Amérique latine

Le programme Droit, en partenariat avec le programme Organisation et représentation de WIEGO, travaille avec les organisations de base de récupérateurs et récupératrices de matériaux dans sept pays d'Amérique latine – le Mexique, l'Uruguay, le Nicaragua, le Guatemala, la République dominicaine et l'Argentine. Ce projet expose les conditions de travail épouvantables des récupérateurs de matériaux en matière de droits humains. La première phase – les visites de sites, les entretiens, et des focus groups dans six pays – est presque terminée.

Six étudiants en droit du Projet de plaidoyer de la Faculté de droit de l'Université d'Harvard (un projet de la Clinique internationale des droits humains) collaborent avec WIEGO pour aider la recherche documentaire. Chaque étudiant est en charge d'un pays et vérifie la couverture médiatique des récupérateurs de matériaux, les Conventions des droits humains que ces pays ont signées et ratifiées, les dispositions de chaque Convention qui pourraient être appliquées au travail informel, ainsi que les cas de jurisprudence pertinents. WIEGO a pour objectif que les organisations de récupérateurs de matériaux demandent une audience avec la Commission interaméricaine des droits humains..

Droit administratif : un partenariat avec la Open Society Foundations

Partout dans le monde, les vendeurs de rue ainsi que les récupérateurs de matériaux travaillent dans des conditions difficiles pour gagner leur vie. Les vendeurs et vendeuses de rue font face à plusieurs difficultés, comprenant l'accès limité à des espaces de vente dédiés, le harcèlement de la police et des autorités locales, la confiscation et la destruction de leurs biens, la délocalisation dans des endroits isolés où il y a peu de passage piétonnier, et un accès restreint aux installations et infrastructures telles que toilettes, eau courante, abris et lieux de stockage. Les problèmes des récupérateurs et récupératrices de matériaux sont associés à des éléments comme l'absence d'accès, ou l'accès limité aux sites de décharge, l'exclusion des processus d'appels d'offres pour la collecte des déchets, et le manque d'espace pour des installations de stockage et de tri.

Ces obstacles sont en grande partie la conséquence de décisions prises par les pouvoirs publics (locaux) qui contrôlent les lieux de commerce (dans le cas de vendeurs de rue) et qui contrôlent l'accès aux déchets et aux terrains (dans le cas des récupérateurs de matériaux). Ces décisions, connues comme mesures administratives, affectent le niveau de revenu des travailleuses et travailleurs ainsi que leur aptitude à gagner leur vie. Consultez ce blog, "What’s the legal recourse for street vendor evictions?" (Quel est le recours légal pour les expulsions de vendeurs de rue ?", pour plus d'informations.

En 2016, WIEGO a commandé une note d'information technique sur le droit administratif en Afrique du Sud. Cette note expose comment les travailleurs et travailleuses peuvent utiliser le droit administratif pour contester les décisions et les actions des autorités locales qui nuisent à leurs moyens de subsistance (voir: Using Administrative Law to Secure Informal Livelihoods: Lessons from South Africa (Utiliser le droit administratif pour sécuriser les moyens de subsistance informels : leçons de l'Afrique du Sud). Par exemple, les vendeurs de rue peuvent utiliser cette législation pour annuler la décision des pouvoirs publics de les délocaliser, si le décisionnaire n'y a pas réfléchi sérieusement et que la mesure est fondée sur des facteurs inappropriés. Les récupérateurs de matériaux peuvent demander les raisons pour lesquelles une entité locale décide de les interdire l'accès à un site de décharge.

Depuis janvier 2018, la Open Society Foundations est associée au Programme Droit de WIEGO pour développer les compétences des vendeurs et vendeuses de rue (et dans certains pays celles des récupérateurs et récupératrices des matériaux) afin d'utiliser le droit administratif pour contester les décisions des autorités locales qui sont décrites plus haut. Le projet comprend trois étapes :

• La première étape implique l'étude du droit administratif et de son potentiel en tant qu'instrument pour les vendeurs de rue et les récupérateurs de matériaux dans des pays donnés.
• La deuxième étape porte sur des ateliers de développement des compétences, et sur la constitution de relations institutionnelles avec des organisations juridiques pour accompagner les actions en justice des vendeurs de rue et des récupérateurs de matériaux.
• La troisième étape nécessite de délivrer une assistance technique aux organisations de base pour examiner les décisions de leurs autorités locales.

Pendant les 18 prochains mois, de concert avec le POR, nous mettrons en œuvre les étapes 2 et 3 en Afrique du Sud, les étapes 1 et 2 au Mexique et au Ghana, et l'étape 1 en Inde, au Kenya, au Zimbabwe et au Malawi. À Dakar, au Sénégal, un groupe d'avocats vivra avec les vendeurs et vendeuses de rue pendant deux jours et deux nuits pour comprendre leurs conditions de travail, et ils collaboreront ensuite avec WIEGO pour identifier les stratégies juridiques permettant de contester des actions publiques.

Publications récentes

• P. H. Bamu. Promoting decent work for domestic workers: Lessons from five countries. (Promouvoir un travail décent pour les travailleuses domestiques : leçons tirées de cinq pays). Document ressource de WIEGO.

• R. Nygeyi. Laws And Policies Regulating The Informal Economy In Malawi: A Scoping Paper. (Lois et politiques réglementant l'économie informelle au Malawi : un document exploratoire). Document ressource de WIEGO.

• J. Nymeb. Turning the Law into a Shield: The Case of Street Vendors in Francophone and Anglophone African Countries. (Faire de la loi un bouclier : le cas des vendeurs de rue dans les pays africains francophones et anglophones). Note d'information juridique.

Les principaux engagements récents du programme sur le droit

• Participation à la Conférence de droit urbain international et comparé du Groupe de recherche international sur le droit et l'espace urbain (Le Cap, du 16 au 18 juillet).
• Participation aux réunions de la Plateforme mondiale pour le droit à la ville, à New York (du 14 au 16 juillet) et à Nairobi (du 11 au 13 octobre).
• Présentation d'une synthèse sur les besoins de protection sociale des travailleuses et travailleurs de l'informel à la Conférence de la protection sociale axée sur les droits humains, organisée par la Plateforme africaine pour la protection sociale (à Maputo, le 18 octobre).
• Participation aux réunions du comité de pilotage de WIEGO, de la Confédération syndicale internationale-Afrique, de la Plateforme africaine pour la protection sociale, et du Friedrich Ebert Stiftung, à Maputo, au Mozambique (les 17 août et 19 octobre).
• Un panel WIEGO à la Semaine du développement, de la justice et du droit de la Banque mondiale, du 6 au 10 novembre : Creating an Enabling Legal Environment for Informal Workers (Créer un environnement juridique favorable pour les travailleurs de l´informel).
• Présentation d'un document financé par le Centre Carr pour les droits humains, de la Faculté Kennedy de l'Université d'Harvard : Labor Rights as Human Rights: Realizing Rights for Homeworkers in Global Supply Chains (Les droits du travail en tant que droits humains : concrétiser les droits des travailleurs à domicile sous-traités dans les chaînes d'approvisionnement mondiales).
• Participation à un atelier sur le genre et la chaîne d'approvisionnement mondiale, animé par la Ethical Trading Initiative (Initiative pour un commerce éthique) et par le Global Development Institute (Institut du développement mondial), à Manchester, le 22 novembre.

Voir la liste de tous : Infolettres du réseau WIEGO