Réaliser les droits des travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile en matière de travail

ActivitésAligner les législations nationales sur la Convention nº 177

En 1996, l’Organisation internationale du Travail a adopté la Convention nº 177 sur le travail à domicile (C177). Cependant, à ce jour, seuls quelques pays l’ont ratifiée et intégré ses dispositions dans leur législation du travail. HNI et ses affiliées œuvrent activement pour changer cette situation, en menant des campagnes pour la ratification de la C177 et en plaidant pour l’inclusion des travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile dans les législations existantes, ou encore pour l’adoption de nouvelles lois spécifiquement dédiées à ces travailleuse·eur·s.

WIEGO soutient ces efforts en menant des recherches sur les différents cadres législatifs nationaux visant à protéger les travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile. Nous documentons les actions des organisations représentant ces travailleuse·eur·s dans leur plaidoyer pour des réformes législatives, ainsi que dans le modèle de législation adopté, sa mise en œuvre et ses répercussions sur les droits de ces travailleuse·eur·s. En outre, nous contribuons à un chapitre consacré aux cadres législatifs disponibles dans une boîte à outils que HNI développe pour soutenir le plaidoyer en faveur de la C177.

ActivitésÉtendre le devoir de vigilance en matière de droits humains aux travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile

Le devoir de vigilance en matière de droits humains désigne un processus permettant aux entreprises de gérer les risques, en identifiant, en évitant et en corrigeant les impacts négatifs que leurs activités commerciales peuvent avoir sur les droits humains, y compris les droits du travail. Transformer cette obligation de diligence en un devoir de vigilance pour les entreprises représente ainsi un levier essentiel afin d’améliorer les conditions de travail des travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile.

Depuis 2020, nous collaborons avec les HomeNets –International, d’Asie du Sud et d’Asie du Sud-Est– pour mener un plaidoyer autour de la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Dans ce cadre, nous avons accompagné 14 organisations dans huit pays manufacturiers afin de renforcer leur compréhension et leur participation au processus législatif, en soumettant notamment une plateforme de revendications à la Commission européenne, assortie d’une lettre ouverte adressée à chaque commissaire.

Adoptée en mai 2024, cette directive impose désormais aux États membres de l’UE de promulguer, sous deux ans, une législation instaurant un devoir de vigilance pour les grandes entreprises, couvrant l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement, y compris la sous-traitance aux travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile.

ActivitésParticiper à la surveillance internationale de la C177

Les rapports soumis à l’OIT via les mécanismes de contrôle sont un moyen essentiel de pousser les États membres à respecter les engagements pris lors de la ratification de la C177. En soutenant les organisations de travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile dans ce processus de reddition de compte, nous enrichissons les mécanismes de contrôle d’une vue d’ensemble approfondie de leur situation. Cela permet également à ces organisations de mieux définir les priorités de leur plaidoyer au niveau national.

En 2019, nous avons accompagné l’Association des travailleuse·eur·s non salarié·e·s dépendant·e·s à domicile de Bulgarie dans la soumission d’un rapport à la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations. Ce rapport souligne les lacunes du gouvernement bulgare quant à l’inclusion de ces travailleuse·eur·s dans la législation du travail, bien que le pays ait déjà ratifié la C177.