S’organiser par le recours à la justice administrative et la R204

Activités

• Mener des recherches sur le contexte juridique et de gouvernance urbaine

  Ce travail cible trois parties intéressées essentielles : les travailleuse·eur·s, les avocat·e·s et les fonctionnaires d’État. Pour comprendre leurs besoins et priorités, nous menons des recherches approfondies sur l’influence des cadres réglementaires sur les activités des travailleuse·eur·s, le rôle des institutions de gouvernance urbaine, ainsi que sur l’application des lois « sur le terrain ». Nous adoptons une approche de recherche-action participative pour mettre en avant les priorités et les défis spécifiques auxquels les organisations de travailleuse·eur·s de l’informel sont confrontées.

  Par exemple, une étude menée en juillet 2024 en collaboration avec la Chambre des associations de l’économie informelle du Zimbabwe (ZCIEA) a mis en lumière divers obstacles administratifs et financiers qui empêchent les vendeuse·eur·s de rue d’obtenir des licences commerciales, les exposant ainsi à des interférences arbitraires dans leur travail.

• Autonomiser les travailleuse·eur·s en matière de justice administrative et de la R204

  Un des objectifs principaux est d’aider les organisations de travailleuse·eur·s à comprendre et à utiliser la justice administrative et la R204, lors de leurs négociations avec les autorités locales, pour obtenir de meilleures conditions de travail. À cette fin, nous avons développé une série d’ateliers qui initient les travailleuse·eur·s aux bases du droit, expliquent les principes de justice administrative et les recours associés et renforcent leurs compétences en négociation collective.

  Depuis 2018, plus de 170 leaders parmi les travailleuse·eur·s ont participé à ces ateliers. Environ un tiers des participant·e·s ont, par la suite, contesté des décisions et actions des autorités locales. Au Cap, l’Alliance sud-africaine des commerçant·e·s de l’informel (SAITA) a réussi à faire annuler la décision de relocaliser les commerçant·e·s pour accueillir un tournage, obtenant aussi l’engagement du gouvernement local de rédiger un nouveau règlement en concertation avec les travailleuse·eur·s. À Mexico, un cireur de chaussures a utilisé cette formation pour s’opposer aux autorités locales sur leur décision d’expulsion de son collègue, lui permettant de reprendre son travail en trois jours.

• Construire des alliances avec des avocat·e·s

  Nous cultivons des relations avec des avocat·e·s pour les inciter à soutenir les organisations de travailleuse·eur·s dans leurs contestations face aux actions des autorités locales. Nos activités incluent :

  • Dialogues immersifs : En vivant et travaillant aux côtés de travailleuse·eur·s leaders, les avocat·e·s sont encouragé·e·s à explorer de manière critique le cadre juridique régissant les moyens de subsistance des travailleuse·eur·s de l’informel. Par exemple, en 2019, nous avons organisé pour neuf avocat·e·s une immersion de deux jours à Dakar, au Sénégal, afin d’observer directement les activités des travailleuse·eur·s dans les espaces publics.
  • Soutien technique : Nous aidons les avocat·e·s à approfondir leur compréhension de l’économie informelle et des lois qui la gouvernent. En 2019, par exemple, un atelier de trois jours avec quinze avocat·e·s de l’assistance juridique à Accra, au Ghana, a inclus une clinique juridique sur le principal marché de la ville.
  • Éducation sur la pratique du droit au service des mouvements sociaux : Nous explorons les implications d’une collaboration étroite avec les travailleuse·eur·s et les compétences que les avocat·e·s doivent développer ou « repenser » pour soutenir efficacement ce secteur.

  Dans plusieurs cas, ces activités ont permis d’améliorer l’accès à l’assistance juridique pour les organisations de travailleuse·eur·s. Par exemple, en Afrique du Sud, la Socio-Economic Rights Initiative a accepté de représenter la SAITA et l’Association sud-africaine des récupératrice·eur·s de matériaux sur les questions de droit administratif dans tout le pays. À Mexico, le Centro Mexicano Pro Bono a signé un protocole d’accord avec WIEGO pour fournir des services gratuits aux travailleuse·eur·s de l’informel.

  Publications et ressources

  • Publication Using Administrative Law to Secure Informal Livelihoods: Lessons from South Africa En savoir plus
  • Ressource Using South Africa’s Administrative Law to Protect the Rights of Informal Workers En savoir plus
  • Publication La pratique du droit au service des mouvements sociaux : une réflexion sur la nature du droit et sur la pratique du droit à travers le regard des travailleuse·eur·s de l’informel En savoir plus

• Faciliter l’engagement entre les organisations de travailleuse·eur·s et les autorités locales

  Nous travaillons avec les autorités locales pour déconstruire les préjugés envers les vendeuse·eur·s de rue et les récupératrice·eur·s de matériaux et pour mieux faire comprendre l’impact des lois et réglementations sur leurs moyens de subsistance. Ce travail inclut :

  • Un engagement technique visant à comprendre, du point de vue des fonctionnaires, les objectifs en matière de politiques des différentes réglementations encadrant les moyens de subsistance des travailleuse·eur·s de l’informel.
  • Dialogues et visites immersives, ou des « dialogues d’exposition » prolongés, permettant aux autorités de saisir les réalités des conditions de vie et de travail de ces travailleuse·eur·s.
  • Un renforcement des capacités des autorités locales dans l’application des principes de la justice administrative, incluant un examen des réglementations pour vérifier leur conformité avec le droit administratif national.

  Conseils pour des fonctionnaires du niveau local via des partenaires locaux dans la mesure du possible, comme Asiye eTafuleni à Durban, en Afrique du Sud.