Formalisation

Qu’est-ce que la formalisation ?La transition progressive vers l’économie formelle, également appelée « formalisation progressive », désigne un processus inclusif et graduel qui vise à améliorer les revenus et conditions de travail des travailleuse·eur·s de l’informel, à réduire leurs risques et à renforcer leur bien-être. Ce processus repose sur l’élargissement de la reconnaissance, des droits et des protections juridiques et sociales, et non seulement des obligations.

Aujourd’hui, 61 % des travailleuse·eur·s à travers le monde occupent un emploi informel. Parmi elles·eux, près de la moitié sont des travailleuse·eur·s indépendant·e·s, dont beaucoup peinent à subvenir à leurs besoins. La formalisation du travail ne peut pas être envisagée comme une intervention unique et universelle ; elle doit être adaptée aux réalités spécifiques des différents contextes, secteurs d’activité et statuts dans l’emploi. Ce processus de formalisation progressive doit impérativement inclure la participation active des travailleuse·eur·s à chaque étape.

Quel impact la formalisation a-t-elle sur les travailleuse·eur·s de l’informel ?L’intégralité des travailleuse·eur·s devraient jouir de droits et de protections, de conditions de travail sûres et d’une voix dans les décisions qui affectent leurs moyens de subsistance. Une formalisation progressive peut constituer une voie vers le travail décent et l’accomplissement des droits fondamentaux des travailleuse·eur·s.

La Recommandation 204 de l’OIT propose des principes axés sur les droits pour guider la transition vers l’économie formelle. Cependant, les stratégies nationales de formalisation tendent à faire peser la majorité des responsabilités et des coûts de ce processus sur les travailleuse·eur·s et leurs unités économiques, sans considération adéquate de leurs situations spécifiques. Ces travailleuse·eur·s, et en particulier les femmes, font face à un manque de protections juridiques et sociales, à un accès limité aux services publics, à des conditions de travail dangereuses et à une absence de représentation dans les dialogues sociaux. Souvent, elles·ils sont victimes de harcèlement et de criminalisation, malgré leurs contributions essentielles à leurs communautés.

Comment intervient WIEGO ?

Mettre en lumière l’ampleur de l’économie informelle
Pour élaborer des politiques de formalisation pertinentes, il est essentiel de disposer de statistiques officielles sur l’économie informelle. Ces données constituent également un levier de négociation important pour les travailleuse·eur·s dans les processus de formalisation. WIEGO participe activement à l’élaboration de concepts, de classifications statistiques internationales et de méthodologies de collecte de données visant à mesurer l’emploi informel et ses caractéristiques, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés.

Résolution concernant les statistiques de l’économie informelle

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Façonner la formalisation par le biais des normes internationales du travail
Lors de la Conférence internationale du Travail et dans d’autres espaces régionaux, les organisations internationales représentant les travailleuse·eur·s de l’informel ont joué un rôle crucial dans l’élaboration de normes internationales du travail, tant thématiques que sectorielles, qui reconnaissent leurs droits. Ces normes constituent un levier de négociation avec les autorités nationales. WIEGO soutient la participation de ces organisations de travailleuse·eur·s dans les processus de négociation pour l’établissement de ces normes.

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Détruire les mythes et proposer des solutions grâce aux données

La protection sociale est un pilier essentiel pour atteindre les objectifs de développement durable. Cependant, les débats sur la protection sociale et l’informalité sont souvent biaisés par des doctrines économiques dominantes qui présentent l’emploi informel comme un choix délibéré visant à éviter les coûts de la protection sociale et des contributions fiscales, sans tenir compte des nombreux obstacles structurels auxquels les travailleuse·eur·s sont confronté·e·s. WIEGO produit des preuves tangibles et documente les bonnes pratiques d’approches centrées sur les travailleuse·eur·s pour étendre la protection sociale, participe aux discussions en matière d’action publique et renforce les capacités des organisations de travailleuse·eur·s à plaider efficacement en faveur d’une protection sociale inclusive.
Soutenir les organisations de travailleuse·eur·s dans l’utilisation de la Recommandation 204 comme outil de plaidoyer

Bien que non contraignante, la R204 de l’OIT offre un cadre précieux permettant aux travailleuse·eur·s de négocier avec les autorités en faveur de protections sociales, de l’accès aux services publics, de la reconnaissance de leurs droits et de la défense de leurs moyens de subsistance. WIEGO cherche à autonomiser les travailleuse·eur·s dans l’exploitation de la R204 pour renforcer leurs revendications.
Formalisation et transition juste
Les changements climatiques et les mesures prises pour en atténuer les effets affectent de manière disproportionnée les travailleuse·eur·s de l’informel, qui figurent parmi les plus vulnérables. WIEGO plaide pour une transition juste qui préserve les moyens de subsistance de ces travailleuse·eur·s tout en reconnaissant leurs contributions et leurs droits. Nous poursuivons cet objectif à travers des recherches, des actions de plaidoyer, des propositions pour des infrastructures résilientes face au climat, ainsi que par l’étude des points de croisement entre changement climatique, santé et emploi informel.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) comme voie de transition vers l’économie formelle
Un grand nombre de travailleuse·eur·s de l’informel se regroupent en coopératives et autres entités de l’ESS qui placent les personnes et la communauté au cœur de leurs préoccupations. WIEGO explore le potentiel de l’ESS comme vecteur de formalisation, en documentant les expériences réussies et les meilleures pratiques réglementaires, en participant aux débats internationaux sur l’ESS, et en collaborant avec des réseaux mondiaux d’organisations de travailleuse·eur·s pour identifier leurs priorités et besoins spécifiques.

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- Ressource CIT 2022 Discussion générale sur le travail décent et l’économie sociale et solidaire En savoir plus
Documenter les bonnes pratiques de formalisation
WIEGO s’engage à documenter les expériences réussies et les bonnes pratiques de formalisation pour démontrer ce qui est possible lorsque les travailleuse·eur·s de l’informel sont pleinement impliqué·e·s dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des stratégies, politiques et cadres juridiques de formalisation. Cette compilation de cas pratiques sert à partager des expériences avec les organisations de travailleuse·eur·s et les autorités.

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Travailleuse à domicile, Tanzanie, Ouganda

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