Les nouvelles catégories d’emploi de l’OIT : un grand pas en avant pour les travailleurs et travailleuses de l’informel

Par Leslie Vryehoek

WIEGO se réjouit des grands changements apportés à la Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP). Et nous sommes fières d’avoir contribué à l’établissement de nouvelles catégories qui, à terme, pourraient mener à de meilleures politiques nationales au profit des travailleurs et travailleuses du secteur informel.

Du 10 au 19 octobre, la 20e Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST), convoquée tous les cinq ans par l’Organisation internationale du Travail (OIT), s’est réunie à Genève. Parmi les projets de résolution à l’ordre du jour figuraient des propositions de révision de la CISP, adoptée en 1993. Depuis des années, et parce que désuète, cette norme internationale sur les relations de travail ne reflète pas la réalité d’une main-d’œuvre mondiale transformée.

Les nouvelles catégories... pourraient mener à de meilleures politiques nationales au profit des travailleurs et travailleuses du secteur informel

WIEGO avait un intérêt particulier à voir réviser la classification des non-salariés dépendants à domicile (travailleurs à domicile sous-traités) et des autres non-salariés dépendants. Un autre domaine d’intérêt est la classification des sous-catégories de « Salariés », la catégorie des travailleurs qui ont moins de protection sociale, y compris les travailleurs et travailleuses domestiques et les embauchés à court terme, en raison de leur régime d’emploi. De plus, WIEGO voulait s’assurer que le lieu de travail était pris en compte dans la norme révisée.

« Ces sujets de statistiques ont une grande importance pour les travailleurs et travailleuses du secteur informel », explique Françoise Carré, directrice du programme Statistiques de WIEGO.

Le long chemin de la victoire

« Dès la création de WIEGO en 1997, nous avons reconnu que la CISP-93 devait être révisée », soutient Joann Vanek, ex-directrice du programme Statistiques de WIEGO. Toutefois, dit-elle, lorsque la CIST avait été saisie d’une révision nécessaire en 2003, celle-ci n’avait pas obtenu l’appui de nombreux pays.

En 2008, à l’automne, WIEGO a organisé à l’Université Harvard une conférence au cours de laquelle on a non seulement examiné les modalités d’emploi atypiques dans les pays développés mais aussi reconnu la nécessité de mieux refléter ces modalités ou arrangements dans la CISP. L’expert canadien qui a participé à cette réunion a présenté la question à son délégué à la 18ème CIST, tenue quelques semaines plus tard. D’autres pays ont appuyé la demande voulant que la norme CISP-93 soit examinée à la prochaine CIST. Au final, l’OIT s’est vue chargée des travaux examinant les problèmes posés par la CISP-93, ainsi que d’autres normes internationales actuelles relatives aux statistiques sur la structure de la population active.

« Dès la création de WIEGO en 1997, nous avons reconnu que la CISP-93 devait être révisée. » — Joann Vanek, ex-directrice du programme Statistiques de WIEGO

À la 19e CIST en 2013, qui s’est principalement portée sur les statistiques concernant la population économiquement active, l’emploi, le chômage et le sous-emploi, on a également entamé l’examen des problèmes posés par la CISP-93, en particulier par toute une série de nouveaux arrangements contractuels qui rendaient incertaines les frontières entre le travail indépendant et le travail salarié. La conférence a conclu que « la révision de la CISP-93 était une prochaine étape importante, voire urgente, et qu’elle ne devrait pas aller au-delà de la 20e CIST. »

Pour exposer ses préoccupations, et partant ses contributions éventuelles au processus de révision, WIEGO a préparé en 2015 une étude intitulée « Considerations for Revision of the ICSE-93 » (Considérations relatives à la révision de la CISP-93), publiée par la suite sous le titre de Notes d’information statistiques WIEGO no 17.

Un groupe de travail tripartite, mis sur pied et chargé d’élaborer un projet de classification révisée, a invité WIEGO à y participer. Joann Vanek et Françoise Carré l’ont rejoint au nom de WIEGO, faisant d’elle la seule ONG à y être représentée. Elles ont participé, toutes deux, à toutes les réunions du groupe, aidant à rédiger et à réviser le projet de norme CISP-18.

Priorités à l’égard du changement

En participant à la rédaction du projet de révision, WIEGO s’était fixé cinq priorités que voici :

1) Meilleure prise en compte des catégories identifiant ainsi les travailleurs et travailleuses à domicile dans la classification

2) Une catégorie de classification distincte des non-salariés dépendants

3) Une méthode de classification des travailleurs et travailleuses domestiques

4) Identification des sous-catégories d’employés

5) Importance accordée au lieu de travail comme variable transversale obligatoire

Le 19 octobre 2018, lorsque la CIST a approuvé la nouvelle ICSE-18, tous ces objectifs, le point d’aboutissement de nombreuses années d’examen, de discussion et de plaidoyer entrepris par WIEGO et tant d’autres, ont été atteints. 

En outre, comme le souligne Françoise Carré, cette révision est devenue une réalité grâce à l’énorme soutien des gouvernements, en particulier des pays en développement.

Lire le projet de résolution concernant les statistiques sur les relations de travail qui a été adopté.

Pleins feux sur l’informalité

« L’avenir du travail dans le monde s’annonce informel. Dès lors, pour formuler une meilleure politique, la capacité de collecte des données sur l’informalité est déterminante », a déclaré Marty Chen, coordonnatrice internationale émérite de WIEGO, aux participants à la CIST.

« Le travail indépendant informel existant persistera. Les emplois autrefois formels continueront d’être informalisés. » — Marty Chen, coordonnatrice internationale émérite de WIEGO

Le 18 octobre 2018, siégeant à un panel de haut niveau sur l’avenir du travail, un groupe de cinq intervenants réuni à la CIST, elle a déclaré : « Le travail indépendant informel existant persistera. Les emplois autrefois formels continueront d’être informels. Les travailleuses et travailleurs, déplacés par l’automatisation, se tourneront vers le travail indépendant dans l’économie informelle. De nouvelles formes de travail non-salarié dépendant et informel vont se multiplier. »

Son intervention, tant relayée sur Twitter, a été saluée et appréciée, surtout par les délégués gouvernementaux des pays en développement, pour avoir attiré l’attention sur l’emploi informel.

Voir la présentation PowerPoint de Marty Chen.

Autres gains importants à la CIST

La 20e CIST a également approuvé des travaux supplémentaires sur l’emploi informel et les coopératives, y compris les coopératives non inscrites. En outre, elle a adopté des indicateurs permettant de mesurer le travail décent (dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations Unies), une autre avancée importante pour les droits des travailleurs et travailleuses, y compris les travailleurs de l’informel, dont le nombre est chiffré à deux milliards à l’échelle mondiale.

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Photo vedette : Simel Esim, ILO Coops