Bulletin d'information du Programme Droit
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Traduire dans la réalité des faits les victoires internationales gagnées de haute lutte!
« Au cours des cinq dernières années, nous avons travaillé d’arrache-pied pour influencer les accords et processus mondiaux, par exemple, les Objectifs de développement durable, le Nouveau Programme pour les villes (NPV), la Recommandation de l’OIT sur la formalisation de l’économie informelle (R204) et le Panel de haut niveau du Secrétaire général de l’ONU sur l’autonomisation économique des femmes. Nous avons mis beaucoup d’énergie à ouvrir des espaces pour que les voix des travailleurs et travailleuses de l´informel soient entendues dans le cadre de ces processus et à s’assurer de la justesse du libellé de ces accords. Nous avons eu de bons résultats et devons maintenant en tirer pleinement parti pour qu’ils profitent directement aux travailleurs.
Il s’agit là d’un élément clé de la vision pour les cinq prochaines années. Nous savons que le fait d’offrir à nos membres institutionnels un moyen de défendre leurs intérêts dans le cadre d’un réseau mondial a énormément joué dans la R204 et le NPV obtenus, et que le libellé spécifique que nous avons préconisé change déjà les choses. Mais, il nous faudra tirer pleinement parti des possibilités qu’offrent ces accords au niveau local. »
~Sally Roever, coordonnatrice internationale de WIEGO (tiré du blog WIEGO publié le 19 mars 2018)
Dans ce numéro de notre bulletin, nous mettons en évidence le travail que fait le programme Droit de WIEGO, de concert avec le programme Organisation et Représentation (ORP), pour soutenir les organisations de base (OB) alors qu’elles déploient des efforts pour transformer les « victoires », remportées au niveau international, en droits justiciables au niveau national.
Victoire 1 : Travailleurs et travailleuses à domicile sous-traitées
En juin 1995, la Conférence internationale du Travail (CIT) a entamé une discussion sur une convention visant à protéger les travailleurs à domicile, à savoir les femmes et les hommes qui travaillent dans leur maison ou à proximité de celle-ci pour produire des biens destinés aux chaînes d’approvisionnement nationales et mondiales. Cette discussion, qui a duré deux ans, a vu se dérouler une campagne menée par l’Association des Femmes Indépendantes (SEWA) avec le concours de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA).
Dans le contexte de cette campagne, Ela Bhatt, de la SEWA, a demandé à Marty Chen, de l’Université Harvard, de rassembler des statistiques sur le travail à domicile pour en souligner l’importance et appuyer le plaidoyer en faveur d’une convention. Les statistiques recueillies du monde entier et les conclusions, publiées par Marty Chen et un collègue dans un rapport historique, ont contribué à convaincre les gouvernements de voter, l’année suivante, pour l’adoption de la Convention (no 177) sur les travailleurs à domicile.
Cette victoire a servi de catalyseur à la création de WIEGO, en 1997, avec Marty Chen comme coordonnatrice internationale fondatrice. Depuis, WIEGO aide les organisations de travailleurs de l´informel à mener des campagnes pour leur prise en compte dans les normes internationales. Plus précisément, en organisant des réunions régionales d’organisations de travailleurs de l´informel, en vue d’élaborer des plateformes de revendications, WIEGO a facilité la participation efficace des OB aux CIT puisque ces plateformes ont servi de base à des activités de plaidoyer lors de réunions internationales. D’autre part, nous avons créé des alliances avec la Confédération syndicale internationale (CSI) et l’UITA. Et lors de conférences internationales de normalisation, nous avons apporté aux délégations de travailleurs de l´informel, qui participent aux discussions du groupe des travailleurs (lorsque le président le permet), du soutien technique, financier et logistique.
Victoire 2 : Travailleuses et travailleurs domestiques
En 2011, l’OIT a adopté la Convention (n° 189) sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, et la Recommandation (n°201) qui l’accompagne, qui étend aux travailleurs domestiques des droits tels que les congés payés, un salaire minimum et un contrat de travail. Cette victoire est le fruit d’une campagne, longue et ardue, menée par le Réseau international des travailleuses domestiques (IDWN), avec le soutien de l’UITA et d’autres alliés. WIEGO, de concert avec l’UITA, a joué un rôle déterminant dans la formation d’IDWN qui représentait les travailleuses domestiques à la CIT et qui est devenue, en 2013, une fédération internationale à part entière. (En savoir plus sur la campagne en faveur de la C189)
Victoire 3 : Transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
Quatre ans plus tard, en 2015, la CIT a adopté la Recommandation(n°204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle qui, reconnait les diverses catégories de travailleurs de l’économie informelle, énonce des lignes directrices pour élargir les droits, tels que la santé et la sécurité au travail et la protection sociale, à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, et fait appel aux États membres de l’OIT à faire participer les OB de travailleurs de l´informel au dialogue social.
WIEGO a facilité la participation de 32 travailleurs de l´informel aux sessions de la CIT au cours de laquelle la R204 a été discutée et adoptée. (En savoir plus sur le rôle de WIEGO)
Victoire 4 : Les travailleurs à domicile dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
En 2016, à travers des discussions préalables à la conférence avec la Confédération syndicale internationale (CSI) et en faisant participer des organisations de travailleurs informelles à la discussion générale de la CIT, sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, le réseau WIEGO s’est assuré que les travailleurs à domicile en sont venus à être reconnus par la CIT comme des travailleurs légitimes contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales. De même, par ses travaux de recherche menés pour le compte de l’Université mondiale du travail (GLU), WIEGO a contribué de façon indirecte au chapitre portant sur le travail à domicile dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure. (« Un travail décent pour les travailleurs à domicile dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : une analyse des mécanismes actuels et potentiels de la gouvernance centrée sur les travailleurs » est en préparation).
Le processus d’incorporation diffère selon qu’il s’agit de conventions ou de recommandations. Pour une convention, le premier prix revient aux législateurs des États membres qui la ratifient et qui ce faisant, engagent l’État membre à adhérer au régime de rapports de l’OIT qui suit ainsi les efforts déployés au niveau national pour mettre en œuvre la convention en question. (Un État membre peut se conformer à la convention sans la ratifier, auquel cas l’État n’est pas responsable devant l’OIT).
En revanche, une recommandation est un ensemble de directives non sujettes à ratification, de sorte que les États membres sont libres de choisir quand et comment mettre en œuvre une recommandation. Toutefois, aux termes de l’article 19 de sa Constitution, l’OIT peut demander aux pays de faire rapport sur la mise en œuvre des conventions qu’ils n’ont pas ratifiées et les recommandations y afférentes. La prochaine étude générale de l’OIT (qui sera menée conformément à l’article 19 de sa Constitution) porte sur les normes générales du travail. Les pays seront invités à rendre compte des progrès réalisés dans la ratification de plusieurs conventions et la mise en œuvre de plusieurs recommandations, y compris la C177 et la R204.
Le travail se poursuit.
Pour traduire ces acquis en droits aux effets mesurables au niveau national, les gouvernements doivent
- ratifier les conventions;
- incorporer les normes internationales dans leurs lois, politiques et pratiques nationales; et
- appliquer ces lois.
Le programme Droit de WIEGO et son programme ORP jouent un rôle en aidant à « asseoir ces victoires dans la réalité des faits ». Nous y parvenons en offrant aux OB du soutien au renforcement des capacités, à la recherche et aux moyens techniques, de quoi améliorer leur capacité globale de plaidoyer et de comprendre comment les conventions et les recommandations s’appliquent dans leur contexte national.
Les travailleurs domestiques et la Convention 189 : Pour en faire une réalité...
Depuis l’adoption de la C189 en 2011, trois États membres de l’OIT d’Afrique (Guinée, Maurice et Afrique du Sud) l’ont ratifiée. En Afrique, le travail domestique n’est pas seulement l’un des principaux secteurs d’emploi des femmes, il s’agit également d’un facteur de migration interne et vers les pays voisins d’Afrique, du Moyen-Orient (en particulier les pays du Golfe) et d’Europe.
Les dirigeants et les affiliés de la FITD ont souligné la nécessité de renforcer la capacité des affiliés africains afin qu’ils puissent utiliser la C189 dans leurs luttes pour les droits des travailleurs domestiques. WIEGO s’est récemment associé à la FITD pour développer une boîte à outils comprenant les éléments suivants et destinée aux travailleuses et travailleurs domestiques :
a) un manuel de formation C189 destinés aux organisateurs et offrant des informations pratiques comme celles-ci :
- « La Convention 189 : De quoi s’agit-il ? », un résumé de la Convention, facile à consulter par les travailleurs
- « La liste de contrôle de la conformité » pour aider les travailleurs domestiques à déterminer si les lois et les politiques de leur pays sont en cohérence avec la C189
- un contrat de travail modèle et une fiche de paie modèle
b) un dépliant donnant aux travailleurs un aperçu de la C189
En noviembre se distribuirá un manual revisado en el congreso de la FITH en Ciudad del Cabo.
En juin 2018, WIEGO et la FITD ont organisé à Nairobi, au Kenya, sous le thème Les travailleurs domestiques et la Convention 189 : Pour en faire une réalité... un atelier visant à augmenter chez les affiliées africaines de la FITD la capacité de plaidoyer et d’éducation des travailleuses. L’atelier, accueilli par l’Union des domestiques, des hôtels, des établissements d’enseignement, des hôpitaux et des travailleurs assimilés de Kenya (KUDHEIHA), s’est déroulé à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs domestiques (16 juin).
L’atelier a réuni 28 organisateurs et éducateurs issus de 21 affiliés, des pays suivants : l’Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo, la Zambie, le Zanzibar, et le Zimbabwe.
L’atelier a été l’occasion de démentir l’hypothèse selon laquelle la C189 est un enjeu isolé, une question très éloignée des réalités quotidiennes des travailleurs et des luttes syndicales. Nous avons démontré que la C189 s’attaque à la plupart des problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs domestiques. En accord avec notre objectif, nous avons aidé les syndicats à mieux comprendre comment la C189 et ses dispositions peuvent améliorer la vie des travailleurs domestiques, si elle est ratifiée et mise en œuvre. De plus, nous avons expliqué le rôle primordial que les travailleurs domestiques peuvent jouer dans la mise en œuvre de la C189 en négociant directement avec leur employeur, de quoi s’assurer des droits énoncés dans la Convention, par exemple, un contrat de travail écrit.
La Recommandation 204 de l’OIT concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle.
En collaboration avec le programme ORP, le programme Droit œuvre aux côtés des OB de travailleurs de l’informel au Malawi et en Afrique du Sud, les aidant à mettre en œuvre la R204.
La R204 au Malawi
WIEGO a choisi d’appuyer la mise en œuvre de la R204 au Malawi parce qu’il est l’un des rares pays à avoir permis aux travailleurs de l’informel de se constituer en syndicat inscrit. Le MUFIS, le syndicat du secteur informel du Malawi, siège au Conseil consultatif tripartite du travail, l’organe du dialogue social, en tant que représentant des travailleurs.
La collaboration entre l’équipe WIEGO et le MUFIS, centrée sur les vendeurs de rue, qui constituent la majorité des membres du MUFIS, a pour but principal de renforcer la capacité des dirigeants du syndicat à s’engager dans la négociation collective et à négocier avec les autorités. Cet appui devra leur permettre d’exprimer clairement leurs demandes pour que les gouvernements national et local mettent en œuvre la R204, en abordant des problèmes tels que la garde des enfants, la santé et la sécurité au travail et la protection sociale des travailleurs du secteur informel. WIEGO soutient également la campagne du MUFIS pour exiger des services de garde d’enfants de qualité et ouverts aux heures de travail des vendeurs.
WIEGO a ordonné une analyse budgétaire de l’économie informelle de Lilongwe. Une telle étude couvre non seulement les budgets nationaux et locaux, mais aussi le cadre institutionnel et le processus budgétaire des collectivités locales. Nous entendons incorporer les résultats dans un atelier sur la négociation collective afin d’étoffer la stratégie de négociation du MUFIS, c’est-à-dire d’y apporter un contenu substantiel, ce qui permettra au syndicat de cibler les étapes auxquelles il peut participer aux processus budgétaires et d’identifier les parties prenantes qu’ils doivent influencer pour obtenir des fonds adéquats.
La Convention de l’OIT sur les travailleurs à domicile (C177)
L’UNITY (TUSIW « Edinstvo »), le syndicat bulgare des travailleurs indépendants et informels, dans le cadre d’une stratégie visant à responsabiliser leur gouvernement, se sert des mécanismes de rapport de l’OIT.
La Bulgarie est l’un des 10 pays qui ont ratifié la Convention 177 de l’OIT sur le travail à domicile (C177). Après la ratification, un pays doit faire rapport à l’OIT sur la mise en œuvre de la C177, dans un délai de deux ans, puis tous les cinq ans par la suite. La Bulgarie a dû soumettre un tel rapport avant le 1er septembre 2018.
Depuis la ratification, le gouvernement bulgare a modifié son Code du travail de façon à mettre les travailleurs à domicile sur un pied d’égalité avec les autres employés, comme le prévoit la C177. Mais, selon l’UNITY, le ministère du Travail et de la Politique sociale n’applique pas la législation parce qu’il prétend que, à moins d’avoir un contrat de travail écrit, les travailleurs à domicile ne peuvent se prévaloir des dispositions du chapitre VIII concernant les travailleurs à domicile. En 2014, l’UNITY a envoyé une lettre à la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) qui, par la suite, a demandé au gouvernement de répondre à ces accusations.
D’autre part, les organisations syndicales et patronales les plus représentatives peuvent non seulement commenter le rapport de leur gouvernement, mais aussi soumettre leurs rapports indépendants sur la mise en œuvre, tant en droit que dans la pratique de la convention en question. L’UNITY étant un syndicat inscrit, peut soumettre son propre rapport à l’OIT.
À la suite de réunions avec les syndicats et d’autres alliés, et d’entretiens avec des travailleurs à domicile, Karin Pape (directrice adjointe du Programme ORP de WIEGO) et Marlese von Broembsen (directrice du Programme Droit) ont organisé avec l’UNITY, un atelier à l’intention des travailleurs à domicile à Petrich, en Bulgarie en août. Lors de l’atelier, les travailleurs à domicile ont participé à l’élaboration du rapport et formulé leurs propres exigences quant à la mise en œuvre de la loi.
Le programme Droit de WIEGO a aidé l’UNITY à rédiger son propre rapport qui sera soumis à l’OIT. La CEACR a également demandé au gouvernement de leur communiquer toute recherche officielle sur les conditions de travail des travailleurs à domicile. En l’absence d’une recherche officielle, WIEGO a mené une étude ethnographique qui l’a vue interviewer 30 travailleurs à domicile et organiser deux groupes de discussion : l’un composé de travailleurs qui fabriquent des chaussures pour des entreprises italiennes; l’autre constitué de travailleurs qui emballent des chaussettes pour des entreprises grecques. Le document de recherche qui en résulte a également été soumis à l’OIT. Le Comité d’experts doit encore se réunir.
Pour des renseignements supplémentaires sur la campagne fructueuse de l’Association bulgare des travailleurs à domicile (qui s’appelle aujourd’hui UNITY) en faveur de la ratification de C177, veuillez consulter : Défis et efforts d’organisation des travailleurs à domicile en Bulgarie.
Dernières nouvelles et prochains événements du Programme Droit
Dernières actualités
« Modèle de loi » à Mexico : le droit au travail dans la Constitution de Mexico
La Constitution de Mexico, consacrant le droit au travail, stipule qu’une loi secondaire doit être élaborée pour donner corps au droit au travail. Nous avons confié à un consultant, la mission de préparer un dossier de recherche analysant le droit au travail et d’élaborer un « modèle » de loi secondaire en se fondant sur ce travail de recherche. Les travailleurs de l´informel utiliseront le dossier de recherche dans leur travail de plaidoyer.
Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable (FPHN)
Ce forum a eu lieu au siège des Nations Unies à New York en juillet 2018. Tania Espinosa, coordonnatrice pour l’Amérique latine, y a participé au nom de WIEGO dans le cadre de La Plateforme mondiale pour le Droit à la Ville (GPR2C, pour son sigle en anglais).
Au cours du FPHN, le gouvernement du Mexique a prôné l’inclusion du droit à la ville dans la législation de Mexico. Le droit à la ville a également été abordé lors des manifestations parallèles organisées par la GPR2C. Les discussions au cours des événements parallèles ont porté sur la nécessité de ne laisser personne de côté et sur le lien qui existe entre les objectifs de développement durable et le Nouveau Programme pour les villes (NPV).
Deuxième Conférence de la Société africaine du droit du travail
Au cours de cette conférence, qui a eu lieu au Cap, en Afrique du Sud, en septembre 2018, Pamhidzai Bamu-Chipunza a présenté une étude sur la Recommandation 204, ses implications pour le droit du travail et les efforts déployés pour la mettre en œuvre en Afrique.
Prochainement
Atelier de la FES sur la protection sociale en Afrique fondée sur les droits
Le programme Droit se joint aux programmes Protection sociale et Organisation et représentation (ORP) pour organiser un atelier réunissant les syndicats (affiliés à la CSI-Afrique) et les OB de travailleurs de l’informel de six pays africains. L’atelier, qui se tiendra du octobre à Lusaka, en Zambie, aura pour objectif d’élaborer des plans d’action axés sur les questions de protection sociale.
Atelier de droit administratif : Ghana
Le programme Droit collabore avec l’équipe Ville focale Accra pour renforcer la capacité des vendeurs de rue et des récupérateurs de matériaux de se prévaloir du droit administratif au Ghana. Réunis aux fins de l’atelier, les vendeurs de rue et les récupérateurs de matériaux seront mis en contact avec des cliniques d’aide juridique qui peuvent les aider.
Atelier de droit administratif : Mexique
Le programme Droit, l’équipe Ville focale Mexico et le programme Organisation et représentation travaillent avec quatre catégories de travailleurs à Mexico : les ayateros (acheteurs/vendeurs de biens d’occasion à l’instar des vendeurs du marché aux puces), les (vendeurs sur les marchés traditionnels en plein air — tianguis — offrant une variété de biens), les vendeurs de rue et les cireurs de chaussures. L’équipe s’attache à mettre en œuvre le projet de droit administratif en trois étapes : demander à des chercheurs de rédiger de rédiger un mémoire de droit administratif en trois étapes : demander à des chercheurs de rédiger de rédiger un mémoire de droit administratif; produire du matériel éducatif pour les travailleurs; et organiser un atelier. L’atelier, qui se tiendra en janvier 2019, aura pour objectif de renforcer la capacité des travailleurs à recourir au droit administratif.
Publications et produits de recherche récents
Documents ressources et blogs de WIEGO
- WIEGO. Promoting Decent Work for Domestic Workers: Lessons Learned from Five Countries (Promouvoir le travail décent en faveur des travailleurs domestiques : leçons tirées de cinq pays) (Document ressource WIEGO no 8)
- Bamu-Chipunza, P. What’s Changed for Domestic Workers since C 189?: Our Legal Team Unpacks the Progress (Qu’est-ce qui a changé pour les employées de maison depuis ‘adoption de la C189 ? Notre équipe Droit fait le point sur les progrès accomplis) (blog WIEGO)
Publications Universitaires
- Bamu-Chipunza, P. « Extending occupational health and safety law to informal workers: the case of street vendors in South Africa » dans Oxford Human Rights Hub Journal (à venir)
- Bamu-Chipunza, P. 2018. « A pluralistic approach to organizing migrant domestic workers: The case of the Zimbabwe-South Africa glOBl care chain » International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, vol. 34, no 3, pp. 313-344.
- Von Broembsen, M. 2018. « Constitutionalizing Labour Rights: Informal Homeworkers in GlOBl Value Chains » International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, Vol. 34, no 3, pp. 257–280
Présentations et actes de conférences
- Von Broembsen, M. Conférence sur l’économie informelle, Faculté d’éducation, Université du Cap (18 mai)
- Von Broembsen, M. « La Recommandation 204 de l’OIT et Afrique du Sud : une perspective de réforme juridique », événement public de l’Open Society, Londres (6 mai 2018)
- Von Broembsen, M. « Formaliser l’économie informelle : le Malawi et la R204 de l’OIT », Dialogue OSF/WIEGO, Londres (6 mai 2018)
- Von Broembsen, M. et Harvey, J., Présentation de l’étude « Realising Rights for Homeworkers in GlOBl Value Chains » à la conférence « Long-term Perspectives on Home-Based Work » aux Labour Movement Archives, 23-24 mai [organisée par Labour Movement Archives, WIEGO et le Women’s Centre for Development, Delhi].